Le Tribunal de Commerce de Montpellier vient de prononcer la liquidation de la compagnie aérienne Air Littoral ainsi que d’Air Littoral Industrie.
Ce jugement intervient après une longue période d’incertitude durant laquelle de nombreux repreneurs successifs se sont manifestés sans qu’aucun ne mène à bien son projet.
Depuis le dépôt de bilan intervenu le 21 août 2003 et après le retrait du fonds de pension Wexford, le Tribunal avait confié la reprise d’Air Littoral à la compagnie AirAzzurra-Air Littoral et au fonds Seven Group. Ces partenaires n’ont jamais été en mesure de tenir leurs engagements. Le Tribunal avait alors annulé cette cession.
Toutefois, peu après la société Ionis s’est porté candidate à une reprise pour finalement retirer son offre le 14 janvier. Un nouveau délai était alors accordé par le Tribunal. C’est dans ces conditions que le Tribunal désignait la société Filature du Favreuil comme repreneur d’Air Littoral à condition qu
e celle-ci se voie délivrer une licence d’exploitation.
Conformément à la réglementation européenne, la Direction Générale de l’Aviation Civile a demandé pour délivrer cette licence des garanties financières et notamment un apport immédiat de fonds propres. Par ailleurs, les services techniques de cette même Direction Générale de l’Aviation Civile, n’ont pu proroger le Certificat de Transporteur Aérien d’Air Littoral au-delà du vendredi 13 février estimant que les garanties essentielles pour assurer la sécurité des passagers n’étaient plus réunies. Dans ces conditions, les vols ont été arrêtés dans la soirée.
Enfin, lundi dans la journée, le repreneur a fait savoir qu’il ne donnerait pas suite à ses propositions.
Depuis deux ans, le Gouvernement avait oeuvré en faveur du redressement d’Air Littoral. Des moratoires successifs sur ses dettes publiques fiscales et sociales d’un montant total d’environ 70 Meuros lui avaient été accordés. En outre, depuis le dé
pôt de bilan, l’entreprise avait de nouveau interrompu le paiement de ses dettes publiques pour un total d’environ 10 ME. Tous ces efforts ont été consentis dans le seul objectif de permettre de sauver l’entreprise et les emplois ce qui n’a pas été possible.
Aujourd’hui, Gilles de ROBIEN et Dominique BUSSEREAU prenant acte du jugement du Tribunal de Commerce et attentifs à l’avenir des personnels mettront immédiatement en place les mesures adéquates pour le reclassement des personnels.